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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) A.C.A
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ACA MOBILITES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACA MOBILITES
A.C.A, SAS

Numéro de dépôt :
4147747
Date de dépôt :
12/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ACA MOBILITES de A.C.A

Présentation de la marque ACA MOBILITES

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACA MOBILITES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A.C.A domicilié(e) 37 RUE DE DAMPIERRE - 78472 - CHEVREUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 566 356 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.C.A Autocars de Chevreuse & Associés, M. BASTIEN BIGOT domicilié(e) 37 RUE DE DAMPIERRE - 78472 - CHEVREUSE CEDEX - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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A.C.A a également déposé les autres marques suivantes : ACA MOBILITÉS , SAVAC


A.C.A, SAS - 37 RUE DE DAMPIERRE - 78472 - CHEVREUSE CEDEX - France - SIREN 414566356


A.C.A Autocars de Chevreuse & Associés, M. BASTIEN BIGOT - 37 RUE DE DAMPIERRE - 78472 - CHEVREUSE CEDEX - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Inscription le 25 mai 2016 - Rejet total n°670688 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-25

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.